Ce que dit la loi
Le carnet d'information du logement (CIL) : obligation, contenu et transmission
Créé par la loi Climat et résilience, le carnet d'information du logement est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les logements neufs et les logements rénovés énergétiquement. Voici l'essentiel, en clair.
D'où vient le carnet d'information du logement ?
Il a été introduit par l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « Climat et résilience », dans le Code de la construction et de l'habitation (articles L. 126-35-2 à L. 126-35-11). Ses modalités sont précisées par le décret n° 2022-1674 et l'arrêté du 27 décembre 2022.
Son but : que chaque logement garde la trace de ce qui a été fait pour sa performance énergétique, et que cette information suive le logement d'un propriétaire à l'autre.
Quels logements sont concernés ?
- Les logements neufs dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2023.
- Les logements existants qui font l'objet de travaux de rénovation ayant une incidence significative sur leur performance énergétique, dès lors que le devis a été accepté (ou, à défaut, que les travaux ont débuté) à partir du 1er janvier 2023.
Les travaux visés sont listés par le décret et l'arrêté : par exemple l'isolation des toitures, des murs donnant sur l'extérieur ou des planchers bas, ainsi que certains travaux sur les fenêtres et les équipements de chauffage, d'eau chaude ou de ventilation.
Que doit contenir le carnet ?
- Les dates et la description des travaux réalisés.
- Les caractéristiques des matériaux utilisés et des équipements installés.
- Les documents attestant de la performance énergétique du logement (DPE, audit énergétique…).
- Pour une construction neuve : les plans de surface et coupes, et les plans des réseaux (eau, électricité, gaz, aération).
Quand l'établir, et que se passe-t-il à la vente ?
Le carnet est établi au plus tard à la réception des travaux. Les professionnels qui interviennent transmettent les éléments qui le concernent.
Lors d'une vente, il est transmis à l'acquéreur, qui en atteste dans l'acte authentique. Un logement bien documenté rassure l'acheteur et facilite le travail de l'agent immobilier et du notaire.
L'E-Qarnet : votre carnet d'information du logement, et bien plus
L'E-Qarnet réunit tout ce que demande la loi, et tout ce qui vous sert au quotidien : documents, équipements, garanties, travaux, projets, et les pros qui connaissent votre logement. Il se transmet au nouveau propriétaire, avec son historique. Et il est gratuit.
Même si votre logement n'est pas concerné par l'obligation, rien ne vous empêche de tenir son carnet : c'est autant de temps gagné le jour d'une panne, d'une demande d'aide ou d'une vente.